Avocats
Valable pour: Finlande
Échange de fichiers chiffré pour les cabinets d’avocats
Documents pour vos clients, la partie adverse ou des experts : envoyés chiffrés, avec la preuve de la date et de l’heure de récupération. Vos clients vous transmettent leurs documents par une voie protégée.
- Développé et exploité en Allemagne
- Chiffré de bout en bout
- Obligations contractuelles de confidentialité
- Preuve de remise signée
Ce qu'exigent vos règles professionnelles
Les avocats et leurs auxiliaires ne doivent pas divulguer sans autorisation les secrets privés, familiaux ou d’affaires dont ils ont eu connaissance dans leur activité. Les manquements sont punis selon RL 38:1 ou 38:2 (Code pénal finlandais).
Confidentialité sans limite de durée. Les personnes qui fournissent des services au cabinet doivent également la respecter.
Prestataires informatiques uniquement avec un accord de confidentialité écrit ; l’accès de leur personnel doit en principe être empêché. Envoyez chiffrés les documents particulièrement sensibles et demandez à vos clients d’envoyer leurs documents de façon sécurisée.
Comment TEPHIA SECURE y répond
Accord de confidentialité inscrit au contrat
Notre contrat de sous-traitance reprend les points essentiels de l’accord type du Tietoturvaopas : confidentialité sans limite de durée, engagement personnel de toutes les personnes impliquées, accès uniquement en cas de besoin et information sur le secret professionnel de l’avocat en cas de perquisition.
État de la technique
Chiffrement AES-256-GCM dans le navigateur de l’expéditeur, avec une clé dérivée du mot de passe par Argon2id. Le serveur ne détient aucune clé et ne peut pas lire le contenu.
Sans compte pour les destinataires
Les destinataires n’ont besoin d’aucun compte. Par une boîte de dépôt, vous recevez des documents de vos clients et de tiers – avec la même protection et la même preuve.
Une preuve vérifiable
Chaque entrée est liée cryptographiquement à la précédente. La preuve de remise est un PDF/A signé, horodaté par une autorité indépendante.
Comment vos preuves sont sécurisées
| Dans chaque formuleSignature avec notre certificat | Option · bientôt disponibleCachet électronique qualifié | |
|---|---|---|
| Toute modification du PDF invalide la signature | inclus | inclus |
| Horodatage émis par un organisme indépendant | inclus | inclus |
| Chaîne d'empreintes avec sceau de chaîne quotidien | inclus | inclus |
| Somme de contrôle (SHA-256) de chaque fichier, confirmée par le destinataire | inclus | inclus |
| Vérifiable en ligne, sans compte | inclus | inclus |
| Affichage dans Adobe Reader | « Validité inconnue »1 | Valide |
| Présomption légale d'authenticité (art. 35, paragraphe 2, du règlement eIDAS) | non inclus | inclus |
| Utile pour | Dossier, clients | Tribunaux, autorités, partie adverse |
1 Ce n'est pas une erreur : notre certificat ne figure pas sur la liste de confiance de l'UE que connaît Reader. Vous pouvez vérifier l'intégrité en ligne ou à l'aide de l'empreinte du certificat.
- Signature : toute modification se remarque
- Horodatage émis par un organisme indépendant
- Chaîne d'empreintes avec sceau de chaîne quotidien
- Somme de contrôle de chaque fichier, confirmée par le destinataire
- Vérifiable en ligne, sans compte
- Adobe Reader affiche « Valide » au lieu de « Validité inconnue »
- Présomption légale d'authenticité (art. 35, paragraphe 2, du règlement eIDAS)
- Utile pour les tribunaux, les autorités, la partie adverse
Il n'existe aucune certification de ce type de service par un ordre professionnel, et le choix rigoureux d'un prestataire reste votre responsabilité au titre de vos règles professionnelles.
Les indications sur la situation juridique figurant sur cette page sont des informations générales, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité, et ne constituent pas un conseil juridique. Seuls nos contrats font foi.