Avocats
Valable pour: France
Échange de fichiers chiffré pour les cabinets d’avocats
Documents pour vos clients, vos confrères ou des experts : envoyés chiffrés, avec la preuve de la date et de l’heure de récupération.
- Développé et exploité en Allemagne
- Chiffré de bout en bout
- Secret professionnel repris au contrat
- Preuve de remise signée
Ce qu'exigent vos règles professionnelles
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état ou par profession est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
En toutes matières, dans le domaine du conseil comme dans celui de la défense, les consultations, les correspondances avec le client et entre avocats (sauf celles portant la mention « officielle »), les notes d’entretien et toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel.
Le secret couvre tous les supports, y compris la voie électronique. L’avocat le fait respecter par son personnel et par toute personne qui coopère avec lui dans son activité professionnelle, et répond des violations ainsi commises.
Recommandation de la CNIL : chiffrer les pièces sensibles avant l’envoi et transmettre le mot de passe par un canal distinct de celui des données.
Comment TEPHIA SECURE y répond
Obligations contractuelles de confidentialité
Au point 5b, notre contrat de sous-traitance nous oblige au secret, limite l’accès au strict nécessaire et engage par écrit toutes les personnes impliquées. Il est conclu par voie électronique, avec une copie en PDF. En cas de saisie ou de demande de production, nous vous informons sans délai, afin que vous puissiez invoquer le secret professionnel.
État de la technique
Chiffrement AES-256-GCM dans le navigateur de l’expéditeur, avec une clé dérivée du mot de passe par Argon2id. Le serveur ne détient aucune clé et ne peut pas lire le contenu.
Sans compte pour les destinataires
Les destinataires n’ont besoin d’aucun compte. Par une boîte de dépôt, vous recevez des documents de vos clients et de tiers – avec la même protection et la même preuve.
Une preuve vérifiable
Chaque entrée est liée cryptographiquement à la précédente. La preuve de remise est un PDF/A signé, horodaté par une autorité indépendante.
Comment vos preuves sont sécurisées
| Dans chaque formuleSignature avec notre certificat | Option · bientôt disponibleCachet électronique qualifié | |
|---|---|---|
| Toute modification du PDF invalide la signature | inclus | inclus |
| Horodatage émis par un organisme indépendant | inclus | inclus |
| Chaîne d'empreintes avec sceau de chaîne quotidien | inclus | inclus |
| Somme de contrôle (SHA-256) de chaque fichier, confirmée par le destinataire | inclus | inclus |
| Vérifiable en ligne, sans compte | inclus | inclus |
| Affichage dans Adobe Reader | « Validité inconnue »1 | Valide |
| Présomption légale d'authenticité (art. 35, paragraphe 2, du règlement eIDAS) | non inclus | inclus |
| Utile pour | Dossier, clients | Tribunaux, autorités, partie adverse |
1 Ce n'est pas une erreur : notre certificat ne figure pas sur la liste de confiance de l'UE que connaît Reader. Vous pouvez vérifier l'intégrité en ligne ou à l'aide de l'empreinte du certificat.
- Signature : toute modification se remarque
- Horodatage émis par un organisme indépendant
- Chaîne d'empreintes avec sceau de chaîne quotidien
- Somme de contrôle de chaque fichier, confirmée par le destinataire
- Vérifiable en ligne, sans compte
- Adobe Reader affiche « Valide » au lieu de « Validité inconnue »
- Présomption légale d'authenticité (art. 35, paragraphe 2, du règlement eIDAS)
- Utile pour les tribunaux, les autorités, la partie adverse
Il n'existe aucune certification de ce type de service par un ordre professionnel, et le choix rigoureux d'un prestataire reste votre responsabilité au titre de vos règles professionnelles.
Les indications sur la situation juridique figurant sur cette page sont des informations générales, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité, et ne constituent pas un conseil juridique. Seuls nos contrats font foi.