Médecins
Valable pour: Roumanie
Échange chiffré de comptes rendus médicaux
Envoyez des résultats à vos patients et confrères, demandez des documents – chiffrés, sans compte pour les patients. TEPHIA transmet des fichiers ponctuellement ; il ne remplace ni le dossier électronique de santé (DES), ni l’ordonnance électronique, ni les systèmes PIAS.
- Développé et exploité en Allemagne
- Chiffré de bout en bout
- Secret professionnel repris au contrat
- Preuve de remise signée
Ce qu'exigent vos règles professionnelles
Les informations sur l’état du patient, les résultats d’examens, le diagnostic, le pronostic et le traitement, ainsi que ses données personnelles, sont confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’avec le consentement du patient ou lorsque la loi l’exige expressément.
Secret médical : vous ne transmettez d’informations à des personnes ou établissements qui ne participent pas à la prise en charge du patient qu’avec son consentement écrit. Choisissez des noms de fichiers et des messages sans lien avec les patients.
Pour les données des patients, la loi prévoit le dossier électronique de santé (DES) et des systèmes compatibles avec la plateforme informatique de l’assurance maladie (PIAS). TEPHIA ne remplace ni le DES ni l’ordonnance électronique ; il sert à l’échange ponctuel de fichiers.
Quiconque divulgue sans droit des données ou informations dont il a eu connaissance en raison de sa profession ou de sa fonction et qu’il est tenu de garder confidentielles encourt un emprisonnement de trois mois à trois ans ou une amende. Les poursuites supposent une plainte préalable de la victime.
Comment TEPHIA SECURE y répond
Secret médical repris au contrat
Au point 5b, notre contrat de sous-traitance nous oblige au secret sur toutes les affaires de vos patients dans la mesure qu’exige votre déontologie et limite l’accès à ce que requiert le service. Toutes les personnes impliquées sont engagées de la même manière par écrit avant d’intervenir. Le contrat est conclu en ligne, avec une copie en PDF.
État de la technique
Chiffrement AES-256-GCM dans le navigateur de l’expéditeur, avec une clé dérivée du mot de passe par Argon2id. Le serveur ne détient aucune clé et ne peut pas lire le contenu.
Sans compte pour les destinataires
Les patients n’ont besoin d’aucun compte. Par une boîte de dépôt, vous recevez des comptes rendus et des documents de patients et de confrères – avec la même protection et la même preuve.
Une preuve vérifiable
Chaque entrée est liée cryptographiquement à la précédente. La preuve de remise est un PDF/A signé, horodaté par une autorité indépendante.
Comment vos preuves sont sécurisées
| Dans chaque formuleSignature avec notre certificat | Option · bientôt disponibleCachet électronique qualifié | |
|---|---|---|
| Toute modification du PDF invalide la signature | inclus | inclus |
| Horodatage émis par un organisme indépendant | inclus | inclus |
| Chaîne d'empreintes avec sceau de chaîne quotidien | inclus | inclus |
| Somme de contrôle (SHA-256) de chaque fichier, confirmée par le destinataire | inclus | inclus |
| Vérifiable en ligne, sans compte | inclus | inclus |
| Affichage dans Adobe Reader | « Validité inconnue »1 | Valide |
| Présomption légale d'authenticité (art. 35, paragraphe 2, du règlement eIDAS) | non inclus | inclus |
| Utile pour | Dossier, clients | Tribunaux, autorités, partie adverse |
1 Ce n'est pas une erreur : notre certificat ne figure pas sur la liste de confiance de l'UE que connaît Reader. Vous pouvez vérifier l'intégrité en ligne ou à l'aide de l'empreinte du certificat.
- Signature : toute modification se remarque
- Horodatage émis par un organisme indépendant
- Chaîne d'empreintes avec sceau de chaîne quotidien
- Somme de contrôle de chaque fichier, confirmée par le destinataire
- Vérifiable en ligne, sans compte
- Adobe Reader affiche « Valide » au lieu de « Validité inconnue »
- Présomption légale d'authenticité (art. 35, paragraphe 2, du règlement eIDAS)
- Utile pour les tribunaux, les autorités, la partie adverse
Il n'existe aucune certification de ce type de service par un ordre professionnel, et le choix rigoureux d'un prestataire reste votre responsabilité au titre de vos règles professionnelles.
Les indications sur la situation juridique figurant sur cette page sont des informations générales, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité, et ne constituent pas un conseil juridique. Seuls nos contrats font foi.